Un site internet est un investissement. Pourtant, la plupart des entreprises ne savent pas ce qu'elles possèdent réellement une fois leur site en ligne : le code ? Le design ? Juste le contenu ? Souvent, personne ne le leur a expliqué avant la signature.
Cet article a un objectif simple : vous donner les bonnes questions à poser, avant de signer avec n'importe quel prestataire.
Les 7 questions à poser avant de signer
Posez-les par écrit, par email, avant de valider un devis. Un bon prestataire y répond sans détour.
1. Le site sera-t-il développé en code ou sur une plateforme no-code (Wix, AppDrag, Webflow, Squarespace...) ?
Sur une plateforme no-code, le site vit dans l'environnement de l'éditeur. Le jour où la plateforme ferme, change ses tarifs ou ses conditions, il n'y a plus aucune marge de manœuvre. Ce n'est pas forcément un mauvais choix, mais il faut le savoir dès le départ, pas le découvrir plusieurs années plus tard.
2. Qui est propriétaire du code et du design une fois le site livré ?
En droit français, le paiement d'une prestation ne suffit pas à transférer les droits d'auteur sur une création. Sans clause explicite de cession de droits dans le contrat, le prestataire peut rester titulaire des droits sur le design et le code, même si la facture est intégralement payée.
3. Est-ce que je peux récupérer les fichiers sources si je change de prestataire ?
Demandez la réponse par écrit. Un "oui bien sûr" à l'oral n'a aucune valeur si ce n'est pas dans le devis ou le contrat.
4. Qui possède le nom de domaine et l'hébergement ?
Vérifiez que le nom de domaine est enregistré à votre nom ou à celui de votre entreprise, pas à celui de l'agence. Même chose pour l'hébergement : si le compte est au nom du prestataire, vous dépendez de sa bonne volonté pour continuer à exister en ligne.
5. Ai-je un accès administrateur complet à mon site ?
Accès à l'hébergement, au nom de domaine, à la messagerie professionnelle si elle est liée. Sans ça, vous ne possédez rien, même si le contrat dit le contraire.
6. Que se passe-t-il si je veux faire intervenir quelqu'un d'autre plus tard ?
Un site conçu pour être repris (code lisible, standard, documenté) coûte parfois un peu plus cher à la création. Un site conçu pour enfermer son client coûte beaucoup plus cher à la sortie.
7. Le contrat prévoit-il une clause de réversibilité ?
C'est la clause qui décrit précisément ce que le prestataire s'engage à transmettre en cas de départ : fichiers, accès, documentation. Sans cette clause, la récupération du site dépend uniquement de la bonne volonté de la personne en face.
Les signaux qui doivent vous alerter
- Le devis ne mentionne ni cession de droits, ni conditions de reprise du site
- Le nom de domaine est enregistré au nom de l'agence, pas au vôtre
- Vous n'avez jamais eu accès aux identifiants d'hébergement
- Le site est construit sur une plateforme propriétaire sans export possible
- On vous répond "ne vous inquiétez pas, on gère" quand vous posez ces questions
Aucun de ces points n'est illégal en soi. Mais additionnés, ils dessinent un site que l'on paie sans jamais vraiment posséder.
Ce que nous proposons sur ce sujet
Chez Adaptalyo Tech, la cession des droits, l'accès complet à l'hébergement et au nom de domaine sont prévus par écrit dès la livraison, sans exception.
Ce qu'on nous demande le plus souvent
Est-ce que mon site internet m'appartient après sa création ?
Pas automatiquement. Cela dépend uniquement de ce qui est écrit dans votre devis ou votre contrat. Sans clause de cession de droits, le prestataire reste en principe titulaire des droits sur le design et le code, même si vous avez payé.
Quelle est la différence entre payer pour un site et être propriétaire de son site ?
Payer une prestation ne transfère pas automatiquement les droits de propriété intellectuelle. C'est un peu la même différence qu'entre payer un loyer et acheter un bien : sans acte de cession, vous occupez un site que quelqu'un d'autre continue de posséder juridiquement.
Puis-je récupérer le code source de mon site internet ?
Si votre contrat le prévoit, oui. Si rien n'est écrit à ce sujet, vous dépendez de la bonne volonté du prestataire, ce qui n'est pas une garantie.
Que se passe-t-il si j'arrête de travailler avec mon agence web ?
Cela dépend de la clause de réversibilité de votre contrat. Sans elle, vous risquez de devoir tout refaire à zéro chez un nouveau prestataire, même si votre site actuel fonctionne bien.
Comment savoir si mon site est construit sur une plateforme propriétaire ?
Demandez directement à votre prestataire, ou vérifiez si votre site utilise un éditeur type Wix, AppDrag, Webflow ou Squarespace. Ce n'est pas un problème en soi, tant que vous en avez conscience et que les conditions de sortie sont claires.
Un site internet gratuit ou à bas coût cache-t-il forcément une dépendance ?
Pas forcément, mais c'est un point à vérifier en priorité : un tarif très bas s'explique parfois par un modèle où le prestataire se rémunère sur votre dépendance à long terme (abonnement obligatoire, hébergement verrouillé) plutôt que sur la prestation initiale.
On en parle en visio
Sans engagement, pour cadrer précisément votre besoin avant tout devis.